Champ d’application
Les services KUPA sont définis dans l’offre, le devis ou la commande acceptée. Les prix, volumes, options, intégrations et niveaux de service sont ceux configurés pour le client ; aucun tarif non validé n’est applicable.
Déploiement et responsabilités
Le client fournit les accès et autorisations nécessaires. Les actions sensibles restent soumises aux règles de validation convenues. Les conseils juridiques, médicaux ou financiers nécessitent la validation d’un professionnel compétent.
Données et sécurité
Les modalités d’hébergement, de conservation, de sauvegarde et de suppression sont précisées dans l’offre. Les engagements définitifs doivent être vérifiés par le responsable juridique avant publication.